Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service Moniteur Alertes (« nous », « notre », « le service »). En utilisant notre plateforme ou en connectant votre compte Teamleader, vous acceptez ces Conditions.

1. Objet du service

Moniteur Alertes permet de :

• Surveiller les publications du Moniteur belge pour les entreprises que vous suivez
• Générer des alertes légales (danger, avertissement, information)
• Synchroniser ces alertes dans Teamleader
• Mettre à jour les tags, champs personnalisés et remarques dans Teamleader

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude absolue des données publiées par des sources externes.

2. Accès au service

L’accès au service nécessite :

• La création d’un compte utilisateur
• La connexion volontaire à Teamleader (OAuth)
• L’ajout d’entreprises (TVA) à surveiller

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’accès à votre compte.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement dans le cadre légal et professionnel prévu. Il est interdit de :

• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
• contourner les mécanismes de sécurité ;
• utiliser le service pour des activités illégales ;
• extraire massivement les données à des fins commerciales non autorisées.

4. Données et confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit en détail la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le service, vous acceptez cette politique.

Lien : Politique de confidentialité

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, de retards ou d’erreurs.

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis lorsque nécessaire.

6. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de :

• l’exactitude ou la disponibilité des données provenant du Moniteur belge ;
• les actions entreprises dans Teamleader suite aux alertes générées ;
• tout dommage indirect, perte de revenus ou interruption d’activité.

Notre responsabilité totale, en cas de litige, est limitée au montant payé pour l’utilisation du service au cours des 12 derniers mois.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. La résiliation entraîne la suppression de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’abus ou de violation des présentes Conditions.

8. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

admin@moniteur-alertes.be