Conditions d'utilisation

Moniteur Alertes est une solution de veille légale et de suivi des entreprises publiées au Moniteur belge. Le service permet notamment de :

• Surveiller les publications du Moniteur belge pour les entreprises que vous suivez
• Générer des alertes légales (danger, avertissement, information)
• Synchroniser ces alertes dans Teamleader
• Mettre à jour les tags, champs personnalisés et remarques dans Teamleader
• Accéder aux fonctionnalités du service via un serveur MCP (Model Context Protocol), permettant l'intégration avec des assistants IA et des applications compatibles
• Utiliser un exécutable Windows fourni par Moniteur Alertes pour accéder à certaines fonctionnalités du service depuis un environnement Windows

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le mode d'accès utilisé (plateforme web, intégration Teamleader, serveur MCP ou application Windows).

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude absolue des données publiées par des sources externes.

L'accès au service nécessite :

• La création d'un compte utilisateur
• La connexion volontaire à Teamleader (OAuth)
• L'ajout d'entreprises (TVA) à surveiller

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'accès à votre compte.

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement dans le cadre légal et professionnel prévu. Il est interdit de :

• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Contourner les mécanismes de sécurité
• Utiliser le service pour des activités illégales
• Extraire massivement les données à des fins commerciales non autorisées

Notre Politique de confidentialité décrit en détail la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le service, vous acceptez cette politique.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions, de retards ou d'erreurs.

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis lorsque nécessaire.

Nous ne pouvons être tenus responsables de :

• L'exactitude ou la disponibilité des données provenant du Moniteur belge
• Les actions entreprises dans Teamleader suite aux alertes générées
• Tout dommage indirect, perte de revenus ou interruption d'activité

Notre responsabilité totale, en cas de litige, est limitée au montant payé pour l'utilisation du service au cours des 12 derniers mois.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. La résiliation entraîne la suppression de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'abus ou de violation des présentes Conditions.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :